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Juriste de l'environnement

Emploi Agriculture - Sylviculture

Crest, 26, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes

Sous l'autorité hiérarchique de la responsable du Pôle juridique, et en collaboration avec l'équipe du Pôle, la personne recrutée aura les missions suivantes : Missions principales - Mobiliser ses connaissances au service des actions juridiques menées par l'ASPAS pour contribuer à l'engagement et au développement de ses Valeurs - Agir concrètement à travers les leviers juridiques pour la préservation des espaces, des espèces et permettre une cohabitation harmonieuse Humain-Nature - Mettre en œuvre les actions juridiques qui répondent à la stratégie de l'ASPAS - Travailler en concertation avec sa Responsable 1/ ACTIVITES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES - Recherche des éléments juridiques, informations factuelles, pratiques et éventuellement naturalistes ou scientifiques nécessaires à la mise en œuvre des actions juridiques définies avec et validées par sa responsable de Pôle - Constitution des dossiers contentieux - Introduction de recours (pénal, civil, administratif, européen, .) - Réalisation de tâches inhérentes au suivi des dossiers : envoi de mémoires et conclusions, classement, échéances, représentation en audience, statistiques, archivage - Contact avec les acteurs[...]

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Juriste

Emploi

Crest, 26, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes

Sous la responsabilité hiérarchique du co-directeur général en charge des opérations, la ou le chargé.e de mission juridique « Fermes » travaillera au sein de l'équipe de la Fondation Terre de Liens (30 salarié-es) et sera intégré-e au Pôle « Fermes » : pôle de compétences mutualisées entre la foncière et la fondation pour la gestion des fermes. Elle ou il travaillera en étroite collaboration avec plusieurs services de la Fondation Terre de Liens : administratif et financier, programmes agroécologies, partenariats. La personne recrutée travaillera également en étroite collaboration avec les salarié-es et bénévoles de l'ensemble du mouvement Terre de Liens (Foncière, Fédération nationale, Associations Territoriales). Les missions seront les suivantes : Mission 1/ Assurer la gestion locative des Fermes de la Fondation Terre de Liens Lors de la mise à bail / fin de bail - Rédaction de baux ruraux, d'avenants, de résiliation. - Coordination et validation des états des lieux en lien avec les associations territoriales - Calcul des indemnités de fin de bail au preneur sortant en lien avec les gestionnaires de patrimoine bâti. - Rédaction, relecture, négociation de conventions[...]

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